1. Introduction
La présente politique de confidentialité explique comment Scellum ("nous", "notre", "nos") collecte, utilise, conserve et protège les informations personnelles des institutions émettrices, des vérificateurs et des titulaires de documents qui utilisent notre plateforme de certification numérique, accessible à l'adresse https://scellum.com/ (le "Service").
En créant un compte, en utilisant nos fonctionnalités d'émission ou de vérification de documents, ou en acceptant nos Conditions Générales d'Utilisation, vous consentez à la collecte et au traitement de vos informations tel que décrit dans ce document.
Cette politique peut être mise à jour périodiquement. Toute modification substantielle sera signalée par une mise à jour de la date ci-dessus et, le cas échéant, par une notification directe (email ou bannière sur le site).
2. Informations que nous collectons
Informations de compte
Lorsque vous créez un compte émetteur ou vérificateur : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, nom de l'institution, fonction, et tout autre renseignement que vous choisissez de nous fournir.
Documents et métadonnées
Lorsqu'un document est soumis pour certification, nous traitons son contenu afin de générer une empreinte cryptographique (hash) unique. Le contenu du document lui-même n'est pas stocké en clair sur nos serveurs sauf si vous choisissez explicitement de l'y conserver via notre coffre-fort numérique.
Données de vérification
Lorsqu'un tiers vérifie l'authenticité d'un document (via QR code ou code unique), nous pouvons enregistrer la date, l'heure et, si disponible, l'adresse IP de la requête, à des fins de traçabilité et de sécurité.
Données techniques
Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages consultées et données de connexion, collectées automatiquement à des fins de sécurité et d'amélioration du Service.
3. Comment nous utilisons vos informations
Nous utilisons les informations collectées pour : fournir et maintenir le Service (émission, vérification, gestion des comptes) ; générer et gérer les certificats PKI associés à chaque institution émettrice ; assurer la sécurité de la plateforme, y compris la détection de fraude et la double authentification (2FA) ; vous notifier lors de l'émission ou de la révocation d'un document vous concernant ; répondre à vos demandes de support ; et respecter nos obligations légales et réglementaires.
4. Cryptographie, PKI et ancrage blockchain
Chaque document certifié via Scellum reçoit une empreinte cryptographique unique (hash) et peut faire l'objet d'un ancrage sur une blockchain publique, à des fins de preuve d'existence et d'intégrité horodatée. Il est important de noter que l'empreinte ainsi ancrée ne contient pas le contenu du document : il s'agit d'une donnée mathématique irréversible qui ne permet pas de reconstituer les informations personnelles ou le contenu original. Cette empreinte, une fois inscrite sur la blockchain, est permanente et publiquement vérifiable par nature ; elle ne peut être ni modifiée ni supprimée, y compris à la demande de l'utilisateur.
Chaque institution émettrice reçoit également un certificat numérique signé par notre infrastructure de gestion de clés (PKI), garantissant l'authenticité de son identité auprès des vérificateurs.
5. Confidentialité sélective
Notre couche de confidentialité sélective permet à un titulaire de prouver un fait relatif à un document (par exemple sa validité) sans révéler l'intégralité de son contenu ni les données personnelles qu'il contient. Cette fonctionnalité est conçue pour minimiser la divulgation d'informations lors des processus de vérification.
6. Partage des informations
Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers. Nous pouvons partager des informations dans les cas suivants :
- Avec l'institution émettrice concernée, lorsque cela est nécessaire à l'émission ou à la vérification d'un document vous concernant ;
- Avec nos prestataires techniques (hébergement, infrastructure), soumis à des obligations de confidentialité contractuelles ;
- Si la loi l'exige, ou pour protéger nos droits, la sécurité de nos utilisateurs ou l'intégrité du Service.
7. Paiements
Nous ne collectons ni ne stockons directement vos informations de carte bancaire. Les paiements relatifs aux abonnements Scellum sont traités par un prestataire de paiement tiers sécurisé, soumis à sa propre politique de confidentialité.
8. Cookies et technologies similaires
Nous utilisons des cookies essentiels au fonctionnement du Service (gestion de session, sécurité) ainsi que, le cas échéant, des cookies analytiques afin de comprendre l'utilisation de notre site et d'améliorer votre expérience. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser certains cookies non essentiels.
9. Conservation des données
Les informations de compte sont conservées tant que votre compte reste actif. Les empreintes cryptographiques ancrées sur la blockchain sont, par nature technique, conservées de manière permanente et ne peuvent être supprimées. Les autres données peuvent être conservées pour la durée nécessaire au respect de nos obligations légales, comptables ou de sécurité.
10. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données, incluant le chiffrement, l'authentification à deux facteurs (2FA), la journalisation immuable des actions, et un contrôle d'accès strict. Aucune méthode de transmission ou de stockage n'étant toutefois sécurisée à 100 %, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.
11. Vos droits
Sous réserve des limitations techniques propres à la blockchain décrites à l'article 4, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et, dans certains cas, de suppression de vos données personnelles conservées sur nos serveurs. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant aux coordonnées ci-dessous.
12. Liens vers des sites tiers
Notre Service peut contenir des liens vers des sites externes. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites tiers et vous encourageons à consulter leurs propres politiques.
13. Contact
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse privacy@scellum.com.