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Cas d'usage — Juridique & professions réglementées

Des actes dont personne ne peut contester l'origine.

Actes, procurations et attestations signés numériquement : vos clients les présentent, les tiers en vérifient l'origine et l'intégrité.

Pour : Émetteurs

Acte scellé
Procuration
ÉmetteurÉtude notariale
IdentifiantACT-2026-0918
Empreinte cryptographique vérifiée
Signature de l'émetteur valide
Ancré sur blockchain
PKIsignature du cabinet
Révocationpossible à tout moment
< 3 spour contrôler

Le problème

Ce qui coûte du temps et de la confiance aujourd'hui.

Un acte falsifié ou une procuration détournée peut engager des sommes importantes. Les tiers n'ont pas de moyen rapide de s'assurer que le document vient bien de l'étude.

  • Procurations et actes imités
  • Copies certifiées difficiles à contrôler
  • Confirmations demandées par téléphone ou courrier
  • Responsabilité engagée par des documents falsifiés

La réponse Scellum

Une preuve d'authenticité, du premier au dernier document.

Chaque acte sorti de l'étude est scellé. Le tiers vérifie l'origine et que le contenu n'a pas été modifié depuis la signature.

1

Signez

L'acte ou l'attestation est scellé au nom de l'étude.

2

Remettez

Le client reçoit un document avec QR code.

3

Contrôlez

La banque, le tribunal ou l'administration vérifient en un scan.

Les avantages

Ce que vous y gagnez concrètement.

Origine prouvée

Le document est signé au nom de l'étude ou du cabinet.

Intégrité

Toute modification après signature est détectée.

Moins de sollicitations

Les tiers vérifient sans vous appeler.

Révocation

Une procuration annulée peut être marquée comme telle.

Documents concernés

Les documents que vous pouvez certifier.

Actes notariés Procurations Attestations Copies certifiées Constats

Questions fréquentes

Ce qu'on nous demande souvent.

Faut-il un compte Scellum pour vérifier un acte ?
Non. Le tiers scanne le QR code ou saisit l'identifiant du document sur la page de vérification : la réponse arrive en quelques secondes, sans inscription.
Une copie ou une photo du document est-elle acceptée ?
La preuve repose sur l'empreinte cryptographique et la signature de l'émetteur, pas sur l'aspect du papier. Un document modifié, même d'un seul caractère, est immédiatement signalé comme non conforme.
Cela remplace-t-il la signature légale ?
Scellum apporte une preuve d'origine et d'intégrité. La valeur légale d'un acte reste définie par la réglementation applicable à votre profession.

Prêt à certifier vos documents ?

Créez votre compte en quelques minutes, ou parlez à l'équipe pour adapter Scellum à votre activité.